NGC | Vos informations de situation familiale et quotient familial
Pourquoi mettre à jour vos informations de situation familiale et votre quotient familial ?
Informations pour le calcul de votre quotient familial
Mise à jour de vos informations
Pourquoi mettre à jour vos informations de situation familiale et votre quotient familial ?
En règle générale, les différentes prestations et activités sont proposées par le CSE en fonction de votre tranche d'appartenance déterminée par votre quotient familial.
La présentation de votre avis d'imposition n'est pas exigée, mais dans ce cas la tranche 6 est appliquée, par contre vous devez obligatoirement réactualiser votre Déclaration de Situation Familiale.
Informations pour le calcul de votre quotient familial
| Situation Familiale | Nb de parts |
| Célibataire, divorcé, veuf sans enfant. | 1.5 |
| Couple sans enfant | 2 |
| Couple* avec 1 enfant à charge | 2.5 |
| Couple* avec 2 enfants à charge | 3 |
| Couple* avec 3 enfants à charge | 4 |
| Couple* avec 4 enfants à charge | 5 |
| Célibataire, divorcé, séparé, veuf avec 1 enfant à charge | 2 |
| Célibataire, divorcé, séparé, veuf avec 2 enfants à charge | 2.5 |
| Enfant supplémentaire à charge | 1 |
| Enfant invalide à charge | 0.5 |
| Personnel ou conjoint(e) invalide** à charge | 0.5 |
* Mariés, concubins, pacsés
** Sur présentation d'un justificatif attestant le taux d'invalidité/handicap supérieur ou égal à 80%
QUOTIENT FAMILIAL = Revenu fiscal de référence/Nombre de parts.
| Tranche | Quotient Familial |
| 1 | QF<10945 |
| 2 | 10946<QF<15055 |
| 3 | 15056<QF<19091 |
| 4 | 19092<QF<23736 |
| 5 | 23737<QF<30681 |
| 6 | QF>30682 |
* Subvention du CSE pour toutes les activités soumises à l'application des tranches.
** Les coefficients sont révisés tous les ans.
Sans présentation de l'avis d'imposition lors de votre mise à jour du dossier, le tarif de la tranche 6 sera automatiquement appliqué.
(Si NR : vous ne nous avez pas transmis les informations nécessaires pour le calcul de votre QF).
Mise à jour de vos informations
Date limite de mise à jour
30 juin 2022
Vous pouvez mette à jour votre dossier directement sur le site (ci-après) auprès du CSE.
Situation familiale
Je mets à jour ma situation familiale
En cas de changement de situation familiale, le nombre de part est réactualisé uniquement en cas de naissance/adoption.
Quotient familial
Je mets à jour mon quotient familial
Nouvel embauché
Pour tout nouvel embauché, dans le cas d'un premier emploi (absence de revenus), la tranche 1 sera appliquée.
Expatriés
Vous faire connaître
Faites-vous connaître auprès du CSE afin que l'information soit indiquée sur votre dossier CSE.
Les secrétaires du CSE pourront, ainsi vous joindre plus facilement soit par mail interne ou bien par mail personnel.
Retrait au CSE
(Procuration)
Une procuration peut être également faite le temps de votre absence, auprès d'un de vos collègue ou ami(e).
Règlement des prestations
Lors d'achat pour vous au CSE, seuls le réglement par prélevement bancaire sur votre compte ou chèque à votre nom sera accepté (à préciser obligatoirement sur la procuration).
Pour la mise à jour de votre dossier au CSE : A REVOIR
Vous pouvez nous faire la demande par mail.
Nous vous ferons suivre votre Déclaration de Situation Familiale, à vérifier et signer pour l'année en cours.
Les personnels de l'entreprise expatriés qui ne déclarent plus de revenus en France se verront maintenus dans la dernière tranche déclarée auprès du CSE.
Toutefois, la Déclaration de Situation Familiale reste obligatoire.
Nous contacter
Par mail :
- Via notre formulaire de contact ou
- Djamila : djamila@cenavalgroup.fr
Par téléphone : 02.33.92.10.42